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Liste des thèmes » Modèle : Résilier le contrat de réservation d'un appartement vendu sur plan

Modèle : Résilier le contrat de réservation d'un appartement vendu sur plan

Modèle -
Vérifié le 06 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Permet d'obtenir l'annulation de son contrat de réservation et la restitution du dépôt de garantie versé.

Informations pratiquesBlason AZERAILLES
Adresse
Mairie de AZERAILLES2 place Général Hellé54122 AZERAILLES
Téléphone
03 83 75 15 14
Fax
03 83 75 39 35
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 11h00 à 12h00 et de 16h00 à 17h15
Fermé le mercredi
 
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