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Liste des thèmes » Formulaire 14617*05 : Demande de francisation d'un véhicule nautique à moteur (VNM) - Puissance réelle des moteurs supérieure à 90kW

Formulaire 14617*05 : Demande de francisation d'un véhicule nautique à moteur (VNM) - Puissance réelle des moteurs supérieure à 90kW

Formulaire - Cerfa n°14617*05 -
Vérifié le 07 avril 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Concerne tout engin de moins de 4 m, équipé d'un moteur, manœuvré par une ou plusieurs personnes assises, debout, ou agenouillées sur la coque (scooter des mers, moto des mers, jet-ski etc.).

Informations pratiquesBlason AZERAILLES
Adresse
Mairie de AZERAILLES2 place Général Hellé54122 AZERAILLES
Téléphone
03 83 75 15 14
Fax
03 83 75 39 35
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 11h00 à 12h00 et de 16h00 à 17h15
Fermé le mercredi
 
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