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Formulaire 12711*08 : Anah : demande de subvention pour travaux - Logement d'un propriétaire occupant

Formulaire - Cerfa n°12711*08 -
Vérifié le 02 mai 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Permet d'obtenir une demande de subvention si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • propriétaire occupant d'une maison,
  • copropriétaire occupant dans un immeuble collectif,
  • occupant d'un logement dont vous avez l'usufruit,
  • occupant d'un logement en indivision dont vous êtes l'un des indivisaires,
  • occupant d'un logement dont vous êtes titulaire du droit d'usage et d'habitation,
  • occupant d'un logement appartenant à une société dont vous êtes un associé,
  • personne qui assure la charge des travaux dans un logement dont un ascendant ou un descendant est propriétaire,
  • occupant dans le cadre d'un logement en viager,
  • propriétaire d'un logement mis à disposition, à titre gratuit, d'un ménage aux ressources modestes,
  • occupant titulaire d'un droit réel immobilier.
Informations pratiquesBlason AZERAILLES
Adresse
Mairie de AZERAILLES2 place Général Hellé54122 AZERAILLES
Téléphone
03 83 75 15 14
Fax
03 83 75 39 35
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 11h00 à 12h00 et de 16h00 à 17h15
Fermé le mercredi
 
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