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Liste des thèmes » Formulaire 13837*02 : Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique

Formulaire 13837*02 : Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique

Formulaire - Cerfa n°13837*02 -
Vérifié le 20 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Permet de déclarer l'ouvrage de prélèvement d'eau souterraine à des fins domestiques (c'est-à-dire réservés exclusivement à la satisfaction des besoins des propriétaires et locataires). Il est nécessaire de se créer un compte pour pouvoir accéder au téléservice.

Informations pratiquesBlason AZERAILLES
Adresse
Mairie de AZERAILLES2 place Général Hellé54122 AZERAILLES
Téléphone
03 83 75 15 14
Fax
03 83 75 39 35
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 11h00 à 12h00 et de 16h00 à 17h15
Fermé le mercredi
 
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