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Liste des thèmes » Formulaire 13702*06 : Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)

Formulaire 13702*06 : Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)

Formulaire - Cerfa n°13702*06 -
Vérifié le 02 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Permet notamment de réaliser des divisions de terrains de faible importance

Informations pratiquesBlason AZERAILLES
Adresse
Mairie de AZERAILLES2 place Général Hellé54122 AZERAILLES
Téléphone
03 83 75 15 14
Fax
03 83 75 39 35
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 11h00 à 12h00 et de 16h00 à 17h15
Fermé le mercredi
 
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