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Liste des thèmes » Modèle : Demander l'autorisation du propriétaire pour sous-louer son logement

Modèle : Demander l'autorisation du propriétaire pour sous-louer son logement

Modèle -
Vérifié le 19 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Permet au locataire de demander l'on accord écrit du propriétaire pour sous-louer une partie ou la totalité du logement.

Informations pratiquesBlason AZERAILLES
Adresse
Mairie de AZERAILLES2 place Général Hellé54122 AZERAILLES
Téléphone
03 83 75 15 14
Fax
03 83 75 39 35
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 11h00 à 12h00 et de 16h00 à 17h15
Fermé le mercredi
 
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