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Formulaire 14004*04 : Déclarer en mairie un meublé de tourisme

Formulaire - Cerfa n°14004*04 -
Vérifié le 01 juillet 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Ce formulaire permet de déclarer en mairie un meublé de tourisme. Il contient le récépissé de la déclaration de location de meublé de tourisme, que la mairie remet au déclarant.

L'utilisation de ce formulaire est obligatoire, sauf si la mairie a opté pour l'attribution d'un numéro de déclaration. Dans ce dernier cas, contactez votre mairie pour savoir comment procéder.

À noter : l'utilisation de ce formulaire ne concerne pas non plus le propriétaire qui loue occasionnellement sa résidence principale (c'est-à-dire le logement qu'il occupe lui-même au mois 8 mois par an).
Informations pratiquesBlason AZERAILLES
Adresse
Mairie de AZERAILLES2 place Général Hellé54122 AZERAILLES
Téléphone
03 83 75 15 14
Fax
03 83 75 39 35
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 11h00 à 12h00 et de 16h00 à 17h15
Fermé le mercredi
 
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