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Liste des thèmes » Formulaire 13967*01 : Attestation de travaux d'amélioration de la performance énergétique pouvant donner lieu à une participation du locataire du parc public

Formulaire 13967*01 : Attestation de travaux d'amélioration de la performance énergétique pouvant donner lieu à une participation du locataire du parc public

Formulaire - Cerfa n°13967*01 -
Vérifié le 03 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Permet au bailleur (parc public) de demander au locataire une contribution financière en contrepartie des travaux réalisés par le bailleur. Il peut s'agir de travaux effectués dans le logement du locataire, ou dans les parties communes de l'immeuble, ou encore de travaux d'économies d'énergie.

Informations pratiquesBlason AZERAILLES
Adresse
Mairie de AZERAILLES2 place Général Hellé54122 AZERAILLES
Téléphone
03 83 75 15 14
Fax
03 83 75 39 35
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 11h00 à 12h00 et de 16h00 à 17h15
Fermé le mercredi
 
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