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Peut-on prendre directement des congés après un arrêt maladie ?

Vérifié le 04 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Coronavirus : adaptation du droit du travail - 26 mars 2020

L'ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos prévoit la possibilité pour l'employeur, par accord collectif de branche ou d'entreprise, d'imposer au salarié des dates de prise de jours de congé, dans la limite de 6 jours. Elle prévoit également la possibilité de modifier les dates de jours RTT.

La période de congés imposée ou modifiée ne peut s'étendre au-delà du 31 décembre 2020.

Oui, dans le respect des dates de départ en congés fixées avant l'arrêt de travail.

Le salarié peut prendre ses congés directement à la suite d'une période de maladie. Il n'a pas à reprendre son activité une journée à la fin de son arrêt de travail pour partir en congés.

Les jours de congés prévus mais non pris à cause de l'arrêt maladie sont pris ultérieurement. Les congés payés acquis non pris ne sont donc pas perdus. L'employeur devra accorder au salarié une nouvelle période de congés, que ce soit durant la période de prise de congés en cours dans l'entreprise ou au-delà.

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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