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Que faire en cas d'attroupement dans son hall d'immeuble ?

Vérifié le 29 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un attroupement est l'occupation des parties communes d'un immeuble (hall, cage d'escalier, toit, ...) par plusieurs personnes entravant délibérément la libre circulation des occupants ou le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité. Exemple : portes bloquées.

En cas d'attroupement, vous devez le signaler :

  • à votre gardien d'immeuble, qui le signalera ensuite au propriétaire de l'immeuble,
  • et/ou à votre syndic, si l'immeuble est en copropriété.

Le propriétaire de l'immeuble ou le syndic pourra ensuite prévenir la police, la gendarmerie ou la police municipale.

L'attroupement peut être :

  • puni jusqu'à 2 mois de prison et 3 750 € d'amende,
  • ou sanctionné par le paiement d'une amende forfaitaire de 200 €. En fonction du délai de paiement de l'amende, celui-ci peut être minoré (150 €) ou majoré (450 €),

Lorsque l'infraction est accompagnée de violences ou de menaces, la peine est portée jusqu'à 6 mois de prison et 7 500 € d'amende.

Les personnes coupables de ces infractions peuvent également encourir une peine de travail d'intérêt général.

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Adresse
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Téléphone
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Fax
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Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 11h00 à 12h00 et de 16h00 à 17h15
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